Les municipalités ont le pouvoir, en vertu d’une loi québécoise, soit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Par ce moyen, le législateur a voulu permettre aux municipalités d’accroître la participation des citoyens non élus à l’établissement des décisions pouvant avoir un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu.
L’objectif premier ou le mandat principal du CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Parmi les diverses organisations instaurées par le conseil municipal, le CCU dispose d’un statut particulier et d’une importance spéciale, que lui confère d’ailleurs spécifiquement la Loi. En effet, certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s’appliquer dans une municipalité que si cette dernière s’est préalablement dotée d’un CCU. C’est le cas notamment pour :
- Les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.);
- Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
- Les dérogations mineures;
- Les usages conditionnels;
- Tous les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Parce qu’il contribue activement à l’aménagement du territoire et qu’il veille à sensibiliser le conseil municipal et les citoyens aux nombreux sujets qui ont trait à l’urbanisme et à la qualité de vie, le CCU constitue un atout majeur pour une municipalité : il représente un acteur engagé. En effet, on lui demande fréquemment de se prononcer sur des questions telles que le développement industriel ou touristique, la protection et la mise en valeur de milieux naturels, la rénovation de secteurs détériorés, etc.
Le CCU dispose donc de pouvoirs privilégiés pour faire des recommandations au conseil municipal en matière d’aménagement du territoire, dans le cadre de l’application des règlements en vigueur dans sa municipalité. À ce titre, il joue un rôle d’intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal.
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0303.
