Avis publics

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Les avis publics transmettent différentes informations telles que des entrées en vigueur de nouveaux réglements ainsi que des erreurs ayant pu se glisser lors d’annonces.

Avis publics des années antérieures

6 janvier 

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-28

Second projet de règlement numéro 431-28

*Pour la consultation du second projet de Règlement 431-28, nous vous invitons à communiquer avec madame Chantal Malenfant, attachée d’administration, au 450 536-0303 poste 399.

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-29

Second projet de règlement numéro 431-29

*Pour la consultation du second projet de Règlement 431-29, nous vous invitons à communiquer avec madame Chantal Malenfant, attachée d’administration, au 450 536-0303 poste 399.

19 janvier 

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-30

Premier projet de règlement numéro 431-30

Document explicatif – Règlement 431-30

Entrée en vigueur du règlement numéro 459-3

Entrée en vigueur du règlement numéro 470

20 janvier 

Dépôt du rôle de perception 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro 456-2

28 janvier 

Demandes de dérogations mineures

8 février

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro E-455

16 février

Entrée en vigueur du règlement numéro 461-1

17 février

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 434-3

Document explicatif

1er mars

Entrée en vigueur du règlement numéro 431-28

Entrée en vigueur du règlement 431-29

Entrée en vigueur du règlement 432-5

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro E-454-1

17 mars

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-30

Second projet de règlement numéro 431-30

12 avril

Entrée en vigueur du règlement numéro 434-3

14 avril

Avis public – Demande de dérogation mineure

20 avril

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-31

Premier projet de règlement numéro 431-31

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-32

Premier projet de règlement numéro 431-32

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-33

Premier projet de règlement numéro 431-33

Document explicatif

29 avril

Avis public – Demande de dérogation mineure

18 mai

Entrée en vigueur du règlement numéro 457-2

Entrée en vigueur du règlement numéro 469-1

19 mai

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-31

Document explicatif

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-32

Document explicatif

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-33

Document explicatif

20 mai

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 431-34

Premier projet de règlement numéro 431-34

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-35

Premier projet de règlement numéro 431-35

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 434-4

Projet de règlement numéro 434-4

Document explicatif

3 juin

Entrée en vigueur du règlement 431-30

16 juin

Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport du vérificateur externe

22 juin

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-35

Document explicatif

Second projet de règlement numéro 431-35

Entrée en vigueur du règlement numéro 469-2

23 juin

Avis public annonçant  l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 430-8

Document explicatif

Règlement numéro 430-8

Avis public annonçant  l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 431-37

Document explicatif

Premier projet de règlement numéro 431-37

Avis public annonçant  l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-39

Document explicatif

Premier projet de règlement numéro 431-39

Avis public annonçant  l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 434-5

Document explicatif

Projet de règlement numéro 434-5

25 juin

Entrée en vigueur du règlement numéro 454-2

14 juillet

Avis public- Demande de dérogation mineure

27 juillet

Avis public – Recrutement du personnel électoral

2 août

Avis public_consultation écrite Règlement 431-38

Document explicatif

Avis public_consultation écrite Règlement 431-40

Document explicatif

3 août

Entrée en vigueur du Règlement numéro 434-4

Entrée en vigueur du Règlement numéro 434-5

Entrée en vigueur du Règlement numéro 431-37

 

10 août

Avis public_Demande de participation à un référendum_431-39

Document_explicatif_Règlement 431-39

Second_projet de Règlement 431-39

Avis public_Consultation écrite_Règlement 431-41

Premier Projet de Règlement_431-41

Document_explicatif Règlement_ 431-41

19 août

Avis public – Demande de dérogation mineure

24 août

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 431-36

Document explicatif

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-38

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-40

25 août

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021 – Changement de date septembre 2021

30 août

Avis public – Demande de dérogation mineure

2 septembre

Entrée en vigueur du règlement 431-31

Entrée en vigueur du règlement 431-32

Entrée en vigueur du règlement 431-33

Entrée en vigueur du règlement 431-34

Entrée en vigueur du règlement 431-35

9 septembre

Avis public d’élection

10 septembre

ERRATUM – Avis public – Dérogation mineure 19 août 2021

17 septembre

Demandes de dérogations mineures

22 septembre

Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-36

24 septembre

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprises, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entrepris

27 septembre

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro E-456

30 septembre

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2022 – Première année du rôle triennal 2022-2023-2024

5 octobre

Entrée en vigueur du règlement numéro 471

Avis public de révision de la liste électorale

6 octobre

Avis public – Ventes pour taxes impayées

21 octobre

Entrée en vigueur du règlement 431-40

27 octobre

Avis public du scrutin

3 novembre

Avis public – Ventes pour taxes impayées

4 novembre

Avis public – Demande de dérogation mineure

15 novembre

Avis public – Résultat de l’élection du 7 novembre 2021

23 novembre

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 336-21

Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal

30 novembre

Avis public – Demandes de dérogations mineures

3 décembre 

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 431-36

7 décembre 

Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023 et 2024

21 décembre 

Entrée en vigueur du règlement numéro 469-3

7 janvier

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Réglement numéro 431-25

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Réglement numéro 431-26

20 janvier

Convocation au registre adressée à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Entrée en vigueur du règlement numéro 457

Entrée en vigueur du règlement numéro 459

29 janvier

Avis public – Demande de dérogation mineure – DM-2020-00005

Entrée en vigueur du règlement numéro 458

5 février

Entrée en vigueur du règlement numéro 431-20

Entrée en vigueur du règlement numéro 431-22

Entrée en vigueur du règlement numéro 431-24

28 février

Avis public – Demandes de dérogation mineure

2 mars

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 431-26

17 mars

Entrée en vigueur du règlement numéro 445-3

Entrée en vigueur du règlement numéro 457-1

Entrée en vigueur du règlement numéro 461

Entrée en vigueur du règlement numéro 462

Entrée en vigueur du règlement numéro 463

Entrée en vigueur du règlement numéro 464

18 mars

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la ville en districts électoraux

Entrée en vigueur du règlement numéro 384-5 

Règlement numéro 384-6 modifiant le règlement numéro 384 décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park

25 mars

Avis public – Vente de terrain – Demande de soumissions publiques

Avis public – Vente de terrain – Demande de soumissions publiques

2 avril

Avis public – Demandes de dérogations mineures

14 avril

Report de l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le projet de règlement numéro 433-2

15 avril

Avis public – Report des demandes de dérogations mineures

21 avril

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 336-18

22 avril

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 384-6

20 mai

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 459-1

23 juin

Entrée en vigueur d’une partie du règlement d’emprunt numéro E-453

29 juin

Avis public – Reconduction de la même division en districts électoraux en prévision de l’élection générale de 2021

2 juillet

Avis public – Demande de dérogation mineure

10 juillet

ERRATUM – Avis public demande de dérogations mineures

21 juillet

Entrée en vigueur du règlement numéro 332-22

Entrée en vigueur du règlement numéro 465

Entrée en vigueur du règlement numéro 466

Entrée en vigueur du règlement numéro 336-19

5 août

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 433-2 règlement omnibus modifiant le règlement de construction numéro 433

Règlement 433-2

Document informatif

Avis public annonçant la consultation écrite sur le projet de règlement numéro 456-1 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park afin de remplacer l’article 5.1 et l’annexe A

Règlement 456-1

6 août

Avis public – Demande de dérogation mineure

11 août

Avis public – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe

25 août

Entrée en vigueur du Règlement numéro 467

Entrée en vigueur du Règlement numéro 399-25-1

Entrée en vigueur du Règlement numéro 459-2

4 septembre

Avis public – Demande de dérogation mineure

15 septembre

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2021 troisième année du rôle triennal 2019-2020-2021

22 septembre

Entrée en vigueur du règlement 433-2

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 434-2

Document complémentaire à la consultation écrite sur le règlement 434-2

Tenue des séances ordinaires du conseil municipal

Entrée en vigueur du règlement 456-1

Entrée en vigueur du règlement numéro 460

20 octobre

Entrée en vigueur du règlement 399-25-2

21 octobre

Avis public annonçant la consultation écrite sur le projet de règlement numéro 456-2 modifiant le règlement numéro 456 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux sur le territoire de la ville d’Otterburn Park afin d’abroger l’article 10B, de remplacer l’article 10C et à l’annexe B, d’abroger les articles 4.4 et 4.5 et de remplacer l’article 4.7 paragraphe 1

Document complémentaire explicatif du projet de modification du Règlement 456-2

29 octobre

Avis public – Demande de dérogation mineure

17 novembre

Entrée en vigueur du règlement numéro 383-25-2

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-27

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-28

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-29

Document explicatif

Avis public annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 432-5

Document explicatif

Entrée en vigueur du règlement numéro 468

30 novembre 

Erratum – Avis public donné le 17 novembre 2020 annonçant la consultation écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-28

3 décembre 

Avis public – Demande de dérogation mineure

Entrée en vigueur du règlement 434-2

10 décembre 

Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022 et 2023

22 décembre 

Entrée en vigueur du règlement numéro 469

10 juin
Entrée en vigueur du règlement 435-4 (relatif aux PIIA)

18 juin
Rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant

Entrée en vigueur du règlement 414-1 (relatif à l’usage de pesticides)

9 juillet
Entrée en vigueur du règlement 431-16

Entrée en vigueur du règlement 431-18

16 juillet
Entrée en vigueur du règlement 331-11 (relatif au fonds de roulement)

Entrée en vigueur du règlement 336-16 

Entrée en vigueur du règlement 336-17

27 août
Modifications-calendrier-séances-ordinaires 2019

10 septembre
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-20

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le projet de règlement numéro 456 concernant les ententes relatives aux services municipaux sur le territoire de la ville d’Otterburn Park et remplaçant les numéros 406-1 ET 406-2

11 septembre
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2020 – Deuxième année du rôle triennal 2019-2020-2021

17 septembre
Entrée en vigueur du règlement 332-21

18 septembre
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-22

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-24

23 septembre
ERRATUM – Avis public annonçant l’Assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-24

24 septembre
ERRATUM (2) Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement 431-24

17 octobre
Avis public – Calendrier des séances 2020

23 octobre
Règlement numéro 384-4 modifiant les articles 1, 2 et 3 du règlement numéro 384 et remplaçant le règlement numéro 384-3 décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park

28 octobre

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-20

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-22

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-24

1er novembre
Avis public – Demandes de dérogation mineure

5 novembre
Avis public – Entrée en vigueur d’une partie du règlement d’emprunt numéro E-453

19 novembre

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-25

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-26

26 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 456

27 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 384-4

3 décembre
Avis public – Demande de dérogation mineure

6 décembre
Avis public – Adoption du budget 2020 et PTI

17 décembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 399-25

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