Avis publics

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Les avis publics transmettent différentes informations telles que des entrées en vigueur de nouveaux réglements ainsi que des erreurs ayant pu se glisser lors d’annonces.

Avis publics des années antérieures

10 juin
Entrée en vigueur du règlement 435-4 (relatif aux PIIA)

18 juin
Rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant

Entrée en vigueur du règlement 414-1 (relatif à l’usage de pesticides)

9 juillet
Entrée en vigueur du règlement 431-16

Entrée en vigueur du règlement 431-18

16 juillet
Entrée en vigueur du règlement 331-11 (relatif au fonds de roulement)

Entrée en vigueur du règlement 336-16 

Entrée en vigueur du règlement 336-17

27 août
Modifications-calendrier-séances-ordinaires 2019

10 septembre
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-20

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le projet de règlement numéro 456 concernant les ententes relatives aux services municipaux sur le territoire de la ville d’Otterburn Park et remplaçant les numéros 406-1 ET 406-2

11 septembre
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2020 – Deuxième année du rôle triennal 2019-2020-2021

17 septembre
Entrée en vigueur du règlement 332-21

18 septembre
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-22

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-24

23 septembre
ERRATUM – Avis public annonçant l’Assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-24

24 septembre
ERRATUM (2) Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement 431-24

17 octobre
Avis public – Calendrier des séances 2020

23 octobre
Règlement numéro 384-4 modifiant les articles 1, 2 et 3 du règlement numéro 384 et remplaçant le règlement numéro 384-3 décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park

28 octobre

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-20

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-22

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-24

1er novembre
Avis public – Demandes de dérogation mineure

5 novembre
Avis public – Entrée en vigueur d’une partie du règlement d’emprunt numéro E-453

19 novembre

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-25

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-26

26 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 456

27 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 384-4

3 décembre
Avis public – Demande de dérogation mineure

6 décembre
Avis public – Adoption du budget 2020 et PTI

17 décembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 399-25

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