Les avis publics transmettent différentes informations telles que des entrées en vigueur de nouveaux réglements ainsi que des erreurs ayant pu se glisser lors d’annonces.
28 janvier
6 janvier
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-28
Second projet de règlement numéro 431-28
*Pour la consultation du second projet de Règlement 431-28, nous vous invitons à communiquer avec madame Chantal Malenfant, attachée d’administration, au 450 536-0303 poste 399.
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-29
Second projet de règlement numéro 431-29
*Pour la consultation du second projet de Règlement 431-29, nous vous invitons à communiquer avec madame Chantal Malenfant, attachée d’administration, au 450 536-0303 poste 399.
Avis publics des années antérieures
7 janvier
20 janvier
Convocation au registre adressée à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Entrée en vigueur du règlement numéro 457
Entrée en vigueur du règlement numéro 459
29 janvier
Avis public – Demande de dérogation mineure – DM-2020-00005
Entrée en vigueur du règlement numéro 458
5 février
Entrée en vigueur du règlement numéro 431-20
Entrée en vigueur du règlement numéro 431-22
Entrée en vigueur du règlement numéro 431-24
28 février
Avis public – Demandes de dérogation mineure
2 mars
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 431-26
17 mars
Entrée en vigueur du règlement numéro 445-3
Entrée en vigueur du règlement numéro 457-1
Entrée en vigueur du règlement numéro 461
Entrée en vigueur du règlement numéro 462
Entrée en vigueur du règlement numéro 463
Entrée en vigueur du règlement numéro 464
18 mars
Entrée en vigueur du règlement numéro 384-5
25 mars
Avis public – Vente de terrain – Demande de soumissions publiques
Avis public – Vente de terrain – Demande de soumissions publiques
2 avril
Avis public – Demandes de dérogations mineures
14 avril
Report de l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le projet de règlement numéro 433-2
15 avril
Avis public – Report des demandes de dérogations mineures
21 avril
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 336-18
22 avril
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 384-6
20 mai
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 459-1
23 juin
Entrée en vigueur d’une partie du règlement d’emprunt numéro E-453
29 juin
2 juillet
Avis public – Demande de dérogation mineure
10 juillet
ERRATUM – Avis public demande de dérogations mineures
21 juillet
Entrée en vigueur du règlement numéro 332-22
Entrée en vigueur du règlement numéro 465
Entrée en vigueur du règlement numéro 466
Entrée en vigueur du règlement numéro 336-19
5 août
6 août
Avis public – Demande de dérogation mineure
11 août
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe
25 août
Entrée en vigueur du Règlement numéro 467
Entrée en vigueur du Règlement numéro 399-25-1
Entrée en vigueur du Règlement numéro 459-2
4 septembre
Avis public – Demande de dérogation mineure
15 septembre
22 septembre
Entrée en vigueur du règlement 433-2
Document complémentaire à la consultation écrite sur le règlement 434-2
Tenue des séances ordinaires du conseil municipal
Entrée en vigueur du règlement 456-1
Entrée en vigueur du règlement numéro 460
20 octobre
Entrée en vigueur du règlement 399-25-2
21 octobre
Document complémentaire explicatif du projet de modification du Règlement 456-2
29 octobre
Avis public – Demande de dérogation mineure
17 novembre
Entrée en vigueur du règlement numéro 383-25-2
Entrée en vigueur du règlement numéro 468
30 novembre
3 décembre
Avis public – Demande de dérogation mineure
Entrée en vigueur du règlement 434-2
10 décembre
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022 et 2023
22 décembre
10 juin
Entrée en vigueur du règlement 435-4 (relatif aux PIIA)
18 juin
Rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant
Entrée en vigueur du règlement 414-1 (relatif à l’usage de pesticides)
9 juillet
Entrée en vigueur du règlement 431-16
Entrée en vigueur du règlement 431-18
16 juillet
Entrée en vigueur du règlement 331-11 (relatif au fonds de roulement)
Entrée en vigueur du règlement 336-16
Entrée en vigueur du règlement 336-17
27 août
Modifications-calendrier-séances-ordinaires 2019
11 septembre
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2020 – Deuxième année du rôle triennal 2019-2020-2021
17 septembre
Entrée en vigueur du règlement 332-21
17 octobre
Avis public – Calendrier des séances 2020
28 octobre
1er novembre
Avis public – Demandes de dérogation mineure
5 novembre
Avis public – Entrée en vigueur d’une partie du règlement d’emprunt numéro E-453
19 novembre
26 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 456
27 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 384-4
3 décembre
Avis public – Demande de dérogation mineure
6 décembre
Avis public – Adoption du budget 2020 et PTI
17 décembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 399-25