Demande de permis

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Obtenir un permis

Vous avez un nouveau projet de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment ? Il est important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses.

Une fois la  demande reçue et complétée (accompagnée des documents requis et du paiement), l’inspecteur municipal analysera le tout et confirmera la recevabilité de la demande. Le permis ou le certificat d’autorisation sera émis dans les trente jours après que la demande ait été réputée complète et conforme. Les travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis par la municipalité.

Prendre note que certains secteurs et type de travaux sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Cette procédure supplémentaire à votre demande de permis implique un délai plus important, un avis de la part du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et une résolution adoptée par le conseil municipal. Afin de connaître les dates des différentes étapes pour bien planifier votre projet, consultez le calendrier 2020.

Faites votre demande en format papier

Quelques demandes de permis nécessitent un formulaire papier et certains autres documents.

Trouvez toute l’information dans la section Ville > Formulaires.

Les ventes de garage

La Ville d’Otterburn Park prévoit deux ventes de garage par année. En 2020, la tenue de ventes de garage sera permise les 16, 17 et 18 mai ainsi que les 5, 6 et 7 septembre. À ces dates, il n’y a aucun frais et aucun permis n’est requis.

Pour tenir une vente de garage à une autre date, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour un permis.

Il est important de noter que vous êtes légalement responsable de la sécurité et conformité de tout ce que vous vendez. Effectivement, la Loi sur les produits dangereux, administré par Santé Canada, décrit toutes les exigences sécuritaires sur les produits de consommation et interdit la vente ou distribution de produits non-conformes. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 450-646-1353 ou par courriel à [email protected].

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