Aide financière

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Achat de couches de coton

Plus de 600 millions de couches sont jetées aux ordures chaque année au Québec. Ces dernières constituent le 3e composant en importance dans les déchets urbains et prennent plus de 300 ans à se décomposer dans les lieux d’enfouissement. Cette subvention vise à encourager la réduction des couches jetables.

Subvention

  • Remboursement d’un montant maximal de 100 $ sur le montant déboursé pour l’achat d’un ensemble de 18 couches de coton minimum.
  • Pour chaque enfant supplémentaire, un autre montant maximal de 100 $ pourra être remboursé pour l’utilisation du même ensemble de couches acheté pour le premier enfant (qui résidait à Otterburn Park) sur présentation de la facture originale.
  • Un remboursement pourra être fait pour tous les bébés âgés de moins de six mois et résidant à Otterburn Park.

Remboursement

Information

Acquisition de produits d'hygiène féminine et de produits d'incontinence réutilisables

La Ville désire encourager des habitudes de vie plus écoresponsables en accordant aux résidents admissibles une aide financière pour l’acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables par les citoyennes de la Ville et de produits d’incontinence réutilisables par les citoyens de la Ville en accordant une aide financière.

Subvention

La remise accordée par la Ville à un demandeur équivaut à 50 % du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables ou de produits d’incontinence réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100 $. Une seule remise peut être versée par demandeur. 

 
Produits admissibles 
 
  • Produits d’hygiène féminine réutilisables : applicateur de tampons réutilisables, coupe menstruelle, serviette hygiénique lavable, protège-dessous lavable, culotte menstruelle ou protection lavable pour fuites urinaires, réutilisables et conçus pour être utilisés par la femme.
  • Produits d’incontinence réutilisables : culotte ou protection lavable pour fuites urinaires et incontinence, réutilisables et conçus pour être utilisés par l’adulte

 

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être un résident de la Ville;
  • L’objet acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme
    étant un produit d’hygiène féminine réutilisable ou un produit
    d’incontinence réutilisable et une facture indiquant la nature de l’objet acquis doit être transmise au fonctionnaire responsable de la Ville.
    L’autofabrication ne donne pas droit à la remise;
  • La demande de remise doit être complétée sur le formulaire prévu à cet
    effet;
  • L’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables ou de produits d’incontinence réutilisables doit avoir été fait après la date d’entrée en vigueur du présent règlement 17 novembre 2020);
  • Le formulaire de demande de remise doit être transmis au fonctionnaire
    responsable de la Ville, dans les six mois suivant l’acquisition de produits
    d’hygiène féminine réutilisables ou de produits d’incontinence réutilisables,
    à l’adresse suivante :


Ville d’Otterburn Park

Direction des finances et de la trésorerie
601, chemin Ozias-Leduc
Otterburn Park (Québec) J3H 2M6
Courriel : [email protected]

  • Le formulaire de demande de remise doit être accompagné des documents suivants :

    a) L’original ou une photocopie lisible de la ou des factures d’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables admissibles ou de produits d’incontinence réutilisables admissibles. Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées;
    b) Le demandeur doit produire une preuve de résidence. La preuve doit
    être une photocopie d’une des pièces suivantes : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.

Remboursement

Documents à inclure avec la demande :

  • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète;
  • Copie de la facture d’un produit d’hygiène féminine réutilisable ou d’un produit d’incontinence réutilisable.
 

Appareil de chauffage au bois

Si vous avez un appareil de chauffage au bois que vous désirez remplacer par un appareil homologué, un programme d’aide financière est disponible pour tous les citoyens. En effet, tout résidant peut présenter une demande d’aide financière de 200 $ afin de changer leur appareil.

La procédure est simple; vous devez vous procurer le formulaire de demande disponible à nos bureaux municipaux ou sur le site Web de la ville dans la rubrique Administration municipale, Services financiers. Vous devez ensuite vous présenter au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville avec le formulaire dûment complété, la facture, la preuve de paiement ainsi que les coordonnées de l’installateur et son numéro de certification de l’Association des professionnels du chauffage.

Ensuite, la Régie des incendies procédera à une inspection de votre nouvelle installation.

L’aide financière au montant de 200 $ sera remboursée dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.

Pour plus de renseignements à propos de poêles homologués, vous pouvez consulter le site Web de l’Association des professionnels du chauffage.

Demande d'aide financière pour les organismes - Location de salle

Demande d’aide financière pour la location de salle (Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine ou Centre Marcel-Lacoste)

Subventions de la mrc et de La Société d’habitation du Québec

La SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec.

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