Ce comité se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment principal est déposée.
Il a comme mandat de :
- étudier les demandes de démolition;
- autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 438);
- imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l’immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.
Le comité est formé de trois élus municipaux.
Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Il peut en outre tenir une audition publique s’il l’estime opportun.
Le comité émet une recommandation favorable à la démolition s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties.
Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
- l’état de l’immeuble visé dans la demande;
- la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
- le coût de la restauration;
- l’utilisation projetée du sol dégagé;
- tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.
Source : MAMH
