Comités municipaux
Les comités municipaux ont pour objectif de se pencher sur divers projets, enjeux ou problématiques.
Comité consultatif d’urbanisme
Les municipalités ont le pouvoir, en vertu d’une loi québécoise, soit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Par ce moyen, le législateur a voulu permettre aux municipalités d’accroître la participation des citoyens non élus à l’établissement des décisions pouvant avoir un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu.
L’objectif premier ou le mandat principal du CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Parmi les diverses organisations instaurées par le conseil municipal, le CCU dispose d’un statut particulier et d’une importance spéciale, que lui confère d’ailleurs spécifiquement la Loi. En effet, certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s’appliquer dans une municipalité que si cette dernière s’est préalablement dotée d’un CCU. C’est le cas notamment pour :
- Les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.);
- Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
- Les dérogations mineures;
- Les usages conditionnels;
- Tous les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Parce qu’il contribue activement à l’aménagement du territoire et qu’il veille à sensibiliser le conseil municipal et les citoyens aux nombreux sujets qui ont trait à l’urbanisme et à la qualité de vie, le CCU constitue un atout majeur pour une municipalité : il représente un acteur engagé. En effet, on lui demande fréquemment de se prononcer sur des questions telles que le développement industriel ou touristique, la protection et la mise en valeur de milieux naturels, la rénovation de secteurs détériorés, etc.
Le CCU dispose donc de pouvoirs privilégiés pour faire des recommandations au conseil municipal en matière d’aménagement du territoire, dans le cadre de l’application des règlements en vigueur dans sa municipalité. À ce titre, il joue un rôle d’intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal.
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0303.
Comité sur le sport, le loisir et la culture
Ce comité a le mandat de :
- promouvoir l’amélioration des services sportifs, récréatifs, artistiques et culturels;
- étudier des problématiques relatives aux loisirs, au développement culturel et soumettre au conseil des recommandations;
- recueillir des avis et formuler des recommandations afin d’améliorer les services récréatifs, sportifs, artistiques et culturels.
- promouvoir la participation citoyenne aux services sportifs, récréatifs, artistiques et culturels;
- proposer des moyens pour consolider les activités actuelles gagnantes et pour contrer les difficultés identifiées par le « monitoring » sur le programme d’activités produit par la direction du loisir et de la culture.
Les membres du comité
Président
Louis CôtéSecrétaire et personne ressource
Chantal Lafontaine, directrice du Service du loisir et de la cultureMaire
Denis ParentMembres
Madame Catherine Pépin
Monsieur Maxime Desjardins
Monsieur Patrick Fortin
Madame Eugénie Beaudry
Monsieur Gabriel GosselinMembres substituts
Madame Véronique Derval
Monsieur Benoit Marcouxs
Madame Jessica Bertolacci
Monsieur Éric Lafontaine
Comité consultatif sur l’environnement
Formuler des recommandations au conseil municipal concernant toutes actions ou positions à prendre en matière d’environnement et de développement durable.
En plus de développer et préparer un plan stratégique 2020/2025, les membres du consultatif environnement aborderont les thématiques suivantes suivantes :
- La gestion des matières résiduelles
- La préservation des aires d’intérêt écologique
- La gestion des gaz à effet de serre (GES)
- La foresterie urbaine et les parcs
- La qualité de l’eau de la rivière Richelieu et de ses tributaires
- Le contrôle de l’utilisation des pesticides et des engrais
- Le développement durable
- La sensibilisation, l’information et la consultation de la population
Les réunions se déroulent au moins six fois par année ou au besoin.
Comité de sécurité municipale
Ce comité a le mandat de/d’ :
- étudier et analyser les questions, problématiques et irritants touchant la sécurité dans notre milieu de vie et proposer des réponses ou solutions qui lui apparaissent les plus appropriées;
- examiner périodiquement la liste des sujets qui lui sont soumis ou qui sont déjà à l’étude et convenir des méthodes de recherche, d’analyse, des travaux à réaliser ou à faire réaliser pour arriver à une solution ou une amélioration de la qualité de vie des citoyens en regard de la sécurité;
- servir de référence et d’interlocuteur sur les questions touchant la sécurité des citoyens et des biens et des domaines qui en découlent comme le civisme, le respect de la réglementation et des lois, etc.
Les membres du comité
Président
Jacques Portelance, conseiller district 1Secrétaire et personne ressource
Michel Samson, T.P., directeur du Service des travaux publicsMaire
Denis ParentMembres
Monsieur Claude Leroux
Monsieur Charles Morissette
Monsieur Richard Seguin
Madame Andrée Garon
Monsieur Jean-René Latulippe
Monsieur Jean-Yves RéhaumeMembres substituts
Madame Isabelle Lefebvre
Monsieur Jean-Nicolas Turcotte
Madame Janin Bélanger
Si vous avez une problématique dont vous voulez faire part au comité, veuillez imprimer le formulaire ci-dessous et nous l’acheminer soit:
- par courriel à [email protected]
- par télécopieur au 450 467-8260
- par la poste à l’hôtel du ville, au 601, chemin Ozias-Leduc, Otterburn Park (Québec), J3H 2M6
Ce comité se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment principal est déposée. Il a comme mandat de :
- étudier les demandes de démolition;
- autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 438);
- imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l’immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.
Le comité est formé de trois élus municipaux.
Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Il peut en outre tenir une audition publique s’il l’estime opportun.
Le comité émet une recommandation favorable à la démolition s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties.
Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
- l’état de l’immeuble visé dans la demande;
- la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
- le coût de la restauration;
- l’utilisation projetée du sol dégagé;
- tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.
Source : MAMH
Procès-verbaux
Ce comité a comme mandat de veiller à la protection et à la mise en valeur du patrimoine de la ville d’Otterburn Park.
En lien avec le règlement de démolition, lorsqu’un bâtiment identifié comme patrimoine pour la ville fait l’objet d’une demande de démolition, le dossier est présenté au comité du patrimoine.
Le comité d’étude des demandes d’autorisation de démolition prend donc l’avis du conseil local du patrimoine avant de prendre une décision sur la démolition.
