Vous trouverez dans cette section de notre site Web les diverses politiques et codes de la Ville.
- Politique familiale
- Politique Municipalité amie des aînés (MADA)
- Politique et codes d'éthique
- Politique culturelle
- Politique des communications de la Ville
- Politique d'utilisation des médias sociaux
- Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
- Politique de gestion de la circulation
- Politique de gestion des plaintes
- Politique de traitement des demandes en sécurité routière et mobilité active
- Respect de la législation linguistique au Québec
Politique familiale
La Ville d’Otterburn Park a franchi une étape significative avec l’adoption officielle d’une nouvelle politique familiale municipale 2024-2028 visant à promouvoir le bien-être et l’épanouissement des familles au sein de notre communauté.
Politique Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique et codes d'éthique
Modifications aux règlements
Politique culturelle
La politique culturelle devient le cadre de référence et d’orientation en matière de culture sur son territoire. Elle guide la municipalité dans sa définition de sa mission culturelle; elle lui indique les actions à suivre pour garantir la sauvegarde de son patrimoine et développer des projets culturels rassembleurs au sein de la communauté.
Politique des communications de la Ville
La politique de communication se veut le véhicule privilégié traduisant « explicitement la préoccupation de l’organisation de toujours aborder globalement la communication interne et la communication externe ». Elle est un outil corporatif qui détermine les procédures et pratiques de communication de la Ville d’Otterburn Park.
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique de gestion des plaintes
La Ville d’Otterburn Park désire, par cette politique, établir les paramètres lui permettant d’analyser les plaintes des citoyens dans le plus grand respect et dans la plus stricte confidentialité.
Politique de traitement des demandes d’interventions en sécurité routière et mobilité active
La Ville d’Otterburn Park désire, par cette politique, améliorer la connectivité entre les quartiers, les parcs et l’accès aux villes avoisinantes et encourager et sécuriser les déplacements actifs.
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, impose à l’Administration publique québécoise — incluant les municipalités — d’utiliser exclusivement le français, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
Cette législation a pour objectif de maintenir un usage exemplaire du français et de soutenir son rôle central dans la vie collective au Québec.
Afin de respecter ces exigences, les organismes municipaux sont guidés par la Politique linguistique de l’État (PLE), en vigueur depuis le 1er juin 2023. Celle-ci encadre l’usage du français dans les communications administratives et publiques, tout en définissant les situations où une autre langue peut être utilisée.
En conformité avec ce cadre juridique, la Ville d’Otterburn Park a adopté une directive (le 1er décembre 2025) encadrant l’utilisation d’une langue autre que le français, dans les cas permis par la Charte de la langue française (CLF) et les orientations gouvernementales.
Par cette démarche, la Ville réaffirme son engagement à contribuer à la vitalité de la langue française, tout en assurant le respect des dispositions légales applicables aux contextes particuliers.
