Avis publics

Les avis publics transmettent différentes informations telles que des entrées en vigueur de nouveaux réglements ainsi que des erreurs ayant pu se glisser lors d’annonces. Avis publics 2022 20 septembre  Entrée en vigueur du règlement 419-2 Entrée en vigueur du règlement 460-5 8 septembre  Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2023 2 septembre  Avis […]