De nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens dès le 3 mars 2020

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier entrera en vigueur le 3 mars 2020.
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Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier entrera en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

L’auteur et responsable de ce nouveau règlement, la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre du Québec, Mme Geneviève Guilbault, en a fait l’annonce en décembre dernier et les municipalités du Québec bénéficiaient de trois mois pour préparer sa mise en application prévue le 3 mars 2020. On se souvient que ce règlement était attendu depuis plusieurs années, et ce, suite au malheureux accident survenu à Montréal alors qu’un chien avait violemment attaqué une dame, provoquant sa mort.

Lire le communiqué de presse.

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