Communiqué de presse – Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Les bruits estivaux et règles du bon voisinage.

Entre un chien qui aboie toute la journée, une tondeuse passée le dimanche matin et la musique qui joue à tue-tête après 22 h, qu’est-ce que dit la loi et quels sont vos recours?

Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.

Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients.

Le bruit de jeunes enfants dans l’immeuble que vous habitez constitue un exemple d’inconvénient normal du voisinage.

Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à lire le Communiqué de presse.