𝐃𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐦𝐚𝐫𝐬, 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐮𝐞𝐬, 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟐𝐡 𝐞𝐭 𝟕𝐡. Une portion du côté pair du boulevard Dormicour est accessible au stationnement de nuit. Selon les besoins du déneigement, des interdictions temporaires peuvent s’ajouter à ces endroits.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 447-4 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Otterburn Park

Nous vous informons de la diffusion d'un avis public en date de ce jour, concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 447-4.
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Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour, concernant l’entrée en vigueur du Règlement 447-4.

Ce Règlement porte sur l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé, avec changements, pour les membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park.

Avis public_Règlement 447-4

Règlement_447-4

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