Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 447-4 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Otterburn Park

Nous vous informons de la diffusion d'un avis public en date de ce jour, concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 447-4.
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Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour, concernant l’entrée en vigueur du Règlement 447-4.

Ce Règlement porte sur l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé, avec changements, pour les membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park.

Avis public_Règlement 447-4

Règlement_447-4

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