Avis public – Entrée en vigueur du règlement 454-3 portant sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local

Nous vous informons de la diffusion d'un avis public en date de ce jour, concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 454-3 portant sur la gestion contractuelle afin de favoriser l'achat local.
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Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour, concernant l’entrée en vigueur du Règlement numéro 454-3 portant sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local.

Le règlement prévoit, pour trois ans (du 1er avril 2025 au 1er avril 2028), des mesures favorisant les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs ayant un établissement au Québec pour l’octroi de contrats municipaux en dessous du seuil de l’appel d’offres public.

Avis public_EEV Règlement 454-3

Règlement 454-3

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