Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-53

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Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 431-53

Le second projet de règlement numéro 431-53, visant à modifier certaines dispositions du règlement de zonage, est susceptible d’approbation référendaire. Les citoyen(ne)s intéressé(e)s peuvent déposer une demande de participation à un référendum d’ici le 5 août 2025, à 16h30, selon les conditions prévues.

Consultez l’avis public  pour les détails: Avis public_Participation à un référendum_second projet Règlement 431-53

Second_projet_431-53

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