Règlements municipaux
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur légale, officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements. Si vous avez des questions ou besoin de précision sur les […]
