Règlement 454 sur la gestion contractuelle de la Ville
Le Règlement numéro 454 sur la gestion contractuelle de la Ville d’Otterburn Park a pour objectif d’encadrer l’octroi de contrat.
Ceci dans le but qu’il se fasse dans le respect des lois applicables, en toute transparence, impartialité et objectivité de manière à prévenir les situations de conflit d’intérêts, d’intimidation, de trafic d’influence et de corruption.
Il favorise également la rotation des éventuels contractants.
454_Règlement_GestionContractuelle
Annexe I_Déclaration soumissionnaire
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 441 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes
Les plaintes doivent concerner l’une ou l’autre des situations visées par la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats dont la valeur est de, minimalement, 133 800$.
Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics (AMP).
Pour consulter la liste des appels d’offres et tous les contrats octroyés de plus de 25 000 $ de la Ville d’Otterburn Park: Liste des contrats.
