Avis public

La Ville vous informe de la diffusion d'un avis public en date de ce jour.
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La Ville vous informe de la diffusion d’un avis public en date de ce jour.

Cet avis porte sur une demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-51, modifiant le Règlement numéro 431 afin de modifier le coefficient d’occupation du sol pour la zone HC-91.

Consultez l’avis: Avis public

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