Obtenir un permis
Vous avez un nouveau projet de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment ? Il est important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses.
Une fois la demande reçue et complétée l’inspecteur municipal analysera le tout et confirmera la recevabilité de la demande. Le permis ou le certificat d’autorisation sera émis dans les trente jours après que la demande ait été réputée complète et conforme. Les travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis par la municipalité. Le délai de traitement d’une demande de permis peut varier selon la période de l’année, notamment lors des périodes plus achalandées, ainsi que selon le nombre de demandes en cours de traitement.
Prendre note que certains secteurs et type de travaux sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Cette procédure supplémentaire à votre demande de permis implique un délai plus important, un avis de la part du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et une résolution adoptée par le conseil municipal. Afin de connaître les dates des différentes étapes pour bien planifier votre projet, consultez le Calendrier CCU 2026.
Quand faut-il un permis ou un certificat d’autorisation? consultez la liste des permis et coût:
