Dernier été pour sécuriser votre piscine !

La période de grâce tire à sa fin pour plusieurs propriétaires de piscines. Il est important de rappeler que les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 — et qui bénéficiaient d’une exemption — ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Les règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).

Cette obligation découle notamment de recommandations formulées par plusieurs coroners ayant enquêté sur des noyades survenues ces dernières années.

Du reste, toutes les piscines installées après le 1er novembre 2010 doivent déjà être conformes, mais nous invitons les propriétaires à remplir le formulaire de conformité, de même que les propriétaires de piscines plus récentes, afin de permettre au Service de l’urbanisme de procéder à une vérification.

Voici le lien vers le formulaire : https://forms.office.com/r/mGaZTutbZu

Inspection de piscines

Des tournées de vérification auront lieu durant l’été 2025 sur l’ensemble du territoire. Elles visent à accompagner les citoyennes et citoyens concernés dans la vérification de leurs installations et à identifier, au besoin, les ajustements requis afin d’assurer leur conformité à la réglementation en vigueur.

Des outils pratiques pour vous guider :

• Guide d’application du règlement – Pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement.

• Document-synthèse – Résume les normes essentielles du Règlement à l’intention des citoyens.

• Texte complet du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/s-3.1.02, r. 1

Besoin d’aide ? 

Il est possible de nous contacter de deux façons : Bureau citoyen 450 536-0303 ou par courriel à : [email protected].

Bonne saison estivale, en toute sécurité !