𝐃𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐦𝐚𝐫𝐬, 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐮𝐞𝐬, 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟐𝐡 𝐞𝐭 𝟕𝐡. Une portion du côté pair du boulevard Dormicour est accessible au stationnement de nuit. Selon les besoins du déneigement, des interdictions temporaires peuvent s’ajouter à ces endroits.

Avis public – Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 431-53

Nous vous informons de la diffusion d'un avis public en date de ce jour.
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Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 431-53

Le second projet de règlement numéro 431-53, visant à modifier certaines dispositions du règlement de zonage, est susceptible d’approbation référendaire. Les citoyen(ne)s intéressé(e)s peuvent déposer une demande de participation à un référendum d’ici le 5 août 2025, à 16h30, selon les conditions prévues.

Consultez l’avis public  pour les détails: Avis public_Participation à un référendum_second projet Règlement 431-53

Second_projet_431-53

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