Une assemblée publique se tiendra le lundi 18 août 2025 à 19 h, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine (85, rue d’Oxford), afin de consulter la population sur deux projets de règlements modifiant le Règlement de zonage :
- Premier Projet de règlement 431-54 : l’objet de ce règlement est d’amender le Règlement de zonage afin de :
- Ajouter des définitions à l’article de terminologie;
- Modifier les normes de stationnement des chapitres 10 et 11;
- Permettre les rampes d’accès pour personne à mobilité réduite en cour avant;
- Retirer les aires de chargement/déchargement pour les habitations multifamiliales de plus de 12 logements et pour les habitations communautaires de plus de 12 chambres.
Ce projet n’est pas sujet à l’approbation référendaire.
- Premier projet de règlement 431-55 : propose notamment l’agrandissement des zones PV-98, PV-27 et la création de la zone PV-120.
Ce premier projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire et doit être approuvé par les personnes habiles à voter des zones visées et des zones contiguës.
Les citoyens sont invités à assister à cette rencontre où les projets seront expliqués par la mairesse et/ou un membre du conseil, et où les personnes présentes pourront poser leurs questions ou formuler leurs commentaires.
Vous pouvez consulter les avis ci-dessous:
Avis public_assemblée consultation règlement 431-54
Avis public_assemblée consultation règlement 431.55
