Ventes de garage

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Date

Samedi, 5 septembre

La tenue d’une vente de garage du 5 au 7 septembre ne requiert aucun permis.

Veuillez consulter la section Règlements municipaux ou communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0303, poste 293 pour de plus amples renseignements ou pour tenir une vente de garage à une autre date. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.

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Il est important de noter que vous êtes légalement responsable de la sécurité et conformité de tout ce que vous vendez. Effectivement, la Loi sur les produits dangereux, administré par Santé Canada, décrit toutes les exigences sécuritaires sur les produits de consommation et interdit la vente ou distribution de produits non-conformes. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 450-646-1353 ou par courriel à [email protected].

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