Dans le cadre de la première période de questions de la séance extraordinaire du mardi 14 avril prochain, 19 h (qui se déroulera à huit clos), tous les citoyens sont invités à poser des questions en lien avec le sujet à l’ordre du jour (première période de questions) soit :
Le Projet de règlement sur les nuisances et à la paix publique.
RASSEMBLEMENT
La Ville peut, lorsque nécessaire pour des raisons de sécurité publique, tel un état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement provincial, interdire les rassemblements dans tout endroit public.
Nul ne peut, suite à cette interdiction, tenir ou participer à un rassemblement dans tout endroit public de la Ville.
ENTRAVE
Il est interdit à quiconque d’entraver, de quelque manière que ce soit, l’action d’un agent de la paix, d’un fonctionnaire municipal ou d’un représentant désigné par la Ville, agissant en vertu du présent règlement et dans l’exercice de ses fonctions, notamment :
- en le trompant par réticence ou par de fausses déclarations;
- en refusant de lui fournir des renseignements ou des documents qu’il a le pouvoir d’exiger ou d’examiner;
- en cachant ou en détruisant un document ou un bien concerné par une inspection;
- en refusant d’obéir à un ordre légalement donné;
- en refusant de quitter un endroit public.
PÉNALITÉ DANS LE CAS D’ENTRAVE
Nonobstant l’article 1.8.3 du présent règlement, quiconque contrevient à l’article 1.4.5.1 du présent règlement, commet une infraction et est passible, pour chaque jour que dure l’infraction, dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 200 $ et d’au plus 1 000 $.
En cas de récidive, l’amende est d’au moins 500 $ et d’au plus 2 000 $.
Pour la deuxième période de questions, les citoyens peuvent poser toute question d’intérêt public relative à la vie municipale. Toutefois, les questions liées à la pandémie (COVID-19) ne seront pas répondues. La Ville vous invite plutôt à consulter son site Internet ou celui du gouvernement du Québec pour être au fait des directives et de l’évolution de la situation.
Les questions de la deuxième période seront répondues ultérieurement.
Délai : Les questions sont acceptées jusqu’à 14 h, le mardi 14 avril au [email protected].
