Lors de la séance ordinaire du conseil du 21 septembre dernier, certaines questions en matière de densité ont été abordées. Afin de rendre les échanges accessibles à toutes et à tous, voici le texte qui a été lu lors de la séance, soit un questions et réponses entre la Ville et M. François Sénécal, Coordonnateur à l’aménagement du territoire et mobilité à la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Attention : Nous tenons à souligner que ce ne sont là que quelques questions bien précises qui ont été posées à M. Sénécal, dans le cadre du projet Le Patriote. Cela ne couvre pas l’entièreté des notions relatives à la densité.
Quels sont les seuils minimaux de densité pour la MRC?
Les seuils minimaux de densité varient entre 21 et 40 logements à l’hectare. Les secteurs dits « TOD » sont de 30 à 40 L/ha, les secteurs contigus aux corridors de transport métropolitain (ex. route 116) : 30 L/ha et les secteurs dits « hors-TOD », ont été établis entre 18 à 24 L/ha. À noter que les seuils minimaux de densité s’appliquent uniquement sur les secteurs à redévelopper de ½ hectare et plus, ainsi que pour les secteurs vacants depuis 2011.
Quels sont les seuils minimaux de densité pour la Ville d’Otterburn Park?
Le seul minimal qui a été déterminé pour les espaces vacants à Otterburn Park est de 21L/ha. C’est sur cette base que le projet immobilier des Quatre-Terres a été conçu. La ville est présentement en « équilibre » à ce sujet, car elle n’a pas besoin de compenser ailleurs pour rehausser la moyenne minimale de 21, à l’échelle de tous les espaces vacants de la municipalité.
Si la MRC a atteint ses seuils minimaux de densité, est-ce que la Ville peut être exemptée de son obligation à atteindre les siens?
Non. Les seuils minimaux de densité s’appliquent sur une base individuelle. Il est possible de régionaliser, mais le Conseil de la MRCVR a fait ce choix.
Est-ce qu’il existe un mécanisme qui permet à la Ville d’Otterburn Park d’être exemptée de son obligation à atteindre les seuils minimaux de densité? Si oui, lesquels? Si non, pourquoi?
Il y a un mécanisme permettant de soustraire certains secteurs bien précis de l’application de ces seuils minimaux de densité. Pour se prémunir de cette « clause d’exception », il faut faire la démonstration que le secteur visé possède des caractéristiques environnementales, patrimoniales ou paysagères exceptionnelles et que l’application du 21 L/ha cause un préjudice important. Il m’apparait peu probable que cette clause puisse s’appliquer pour le secteur en question.
Est-ce que la Ville d’Otterburn Park a l’obligation d’atteindre le seuil minimal de densité prévu, selon l’année en cours, lors de l’approbation d’un nouveau projet de développement immobilier?
Oui. Tel que mentionné en réponse à la première question, les seuils minimaux sont déterminés en fonction d’échelles quinquennales qui ont été établies comme suit. 2011-2016 : 18 L/ha, 2017-2021 : 20 L/ha, 2022-2026 : 22 L/ha et 2027-2031 : 24 L/ha. Pour faciliter la planification, il a été convenu d’utiliser une norme fixe de 21 L/ha, durant la période comprise entre 2011 et 2031.
Est-ce que la MRC vérifie l’atteinte des seuils minimaux de densité pour toutes les Villes?
La MRCVR participe conjointement à cet exercice, avec la CMM.
Advenant que la Ville d’Otterburn Park ne se conforme pas à la norme minimale requise par la MRCVR, quelles sanctions et mesures pourraient être prises par la MRCVR contre la Ville d’Otterburn Park?
Il n’y a pas de sanction prévue. Cependant, les modifications règlementaires impliquant une diminution des seuils minimaux de densité pourraient ne pas être approuvés par le Conseil de la MRCVR.
