Pour donner suite au jugement rendu le 9 décembre dernier par la Cour fédérale dans le dossier opposant la Ville d’Otterburn Park à Telus et au Procureur Général du Canada relativement au projet d’implantation d’une tour de télécommunication sur le territoire de la Ville, cette dernière annonce avoir pris la décision de ne pas porter ce jugement en appel devant la Cour d’appel fédérale.
La Ville s’était effectivement adressée à la Cour fédérale pour lui demander d’annuler la décision rendue en juillet 2018 par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISDE), autorisant une tour de télécommunication sur le site du 591, rue Mountainview, à l’intérieur de la zone de conservation du Boisé des Bosquets Albert-Hudon.
La Cour fédérale a reconnu qu’une rencontre tenue entre ISDE et Telus à l’insu de la Ville au moment crucial du processus conduisant à la décision d’ISDE d’autoriser la tour constituait « clairement un bris à l’équité procédurale ». La Cour fédérale a ainsi confirmé les prétentions de la Ville voulant que ce processus était vicié et injuste envers elle.
« La Ville est très étonnée et surtout déçue que la Cour fédérale ait néanmoins rejeté son recours, pour le seul motif qu’à son avis il serait inutile de renvoyer le dossier devant ISDE puisque la décision d’autoriser la tour demeurerait la même », a déclaré M. Alexandre Dubé-Poirier, maire suppléant.
La Ville est totalement en désaccord avec la conclusion de la Cour fédérale de ne pas renvoyer le dossier devant ISDE. Toutefois, force est de constater que les procédures judiciaires ne pourront vraisemblablement pas donner aux citoyens de la Ville le résultat qu’ils souhaitent, celui de préserver leur milieu de vie résidentiel et naturel, sans tour de télécommunication dans la zone de conservation du Boisé des Bosquets.
En effet, la Ville considère qu’ISDE ne prend pas véritablement en considération les nombreuses préoccupations qu’elle soulève à propos du projet. Ainsi tant que les règles entourant l’implantation des tours de télécommunication ne seront pas modifiées par le gouvernement fédéral, il n’y a pas d’espoir qu’ISDE revienne sur sa décision.
