Avis publics

Nous vous informons de la diffusion de deux avis publics en date de ce jour.
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Nous vous informons de la diffusion de deux avis publics en date d’aujourd’hui:

Avis public portant sur l’assemblée publique aux fins de la consultation sur les projets de Règlements numéros 431-49, 431-50 et 479

Avis public_asssemblée publique de consultation

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de la consultation sur le premier projet de règlement numéro 431-51.

Premier projet de règlement 431-51

 

 

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