Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 431-48

Nous vous informons de la diffusion d'un avis public en date de ce jour.
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Nous vous informons de l’entrée en vigueur du Règlement numéro 431-48 modifiant le règlement de zonage 431 afin de modifier la distance entre le toit et l’avant-toit faisant corps avec le bâtiment principal et la limite pour la zone H-102.

Règlement 431-48

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